Préambule
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation de repas, ou événements organisés par le Bailliage de Pommard. En réservant une place à l’un de nos événements, le participant accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
1.1. La réservation est obligatoire pour participer aux repas organisés par le Bailliage.
1.2. Toute réservation doit être effectuée via le formulaire prévu à cet effet (en ligne ou papier), ou par confirmation écrite (courrier ou email).
1.3. Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont prises dans l’ordre de réception des réservations, sous réserve de confirmation par le Bailliage.
1.4. Une confirmation écrite sera adressée au participant.
2.1. Le tarif des repas est indiqué en euros et s’entend toutes taxes comprises.
2.2. Le prix comprend les prestations mentionnées dans l’invitation (repas, boissons, animations).
2.3. Le paiement est exigible à la réservation
2.4. Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne selon les modalités précisées.
2.5. Toute réservation sera considérée comme définitive à réception du paiement.
3.1. Toute demande d’annulation doit être faite par mail au moins 15 jours avant l’événement. Un remboursement de 50% sera effectué.
3.2. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 15 jours, aucun remboursement ne pourra être exigé (sauf cas de force majeure dûment justifié).
3.3. En cas de report ou d’annulation de l’événement par le Bailliage, les participants seront intégralement remboursés ou pourront choisir de transférer leur réservation à une date ultérieure.
5.1. Les demandes particulières (allergies alimentaires, menus végétariens, etc.) doivent impérativement être signalées lors de la réservation.
5.2. Le Bailliage fera ses meilleurs efforts pour les prendre en compte, sans garantir une adaptation complète selon les contraintes du traiteur.
6.1. Le Bailliage de Pommard ne peut être tenu responsable des objets perdus ou vols survenus durant les événements.
6.2. Chaque participant est responsable de sa conduite et de sa consommation, notamment d’alcool, pendant les repas.
6.3. En cas de dégradation des lieux ou du matériel, les frais de remise en état pourront être facturés au participant concerné.
7.1. Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion des événements du Bailliage.
7.2. Conformément à la législation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données sur simple demande écrite.
